Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de ces Conditions Générales :
– Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres ayant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
– Pays fait référence à : France.
– Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne *La Terrasse*, Villeneuve Loubet.
– Appareil désigne tout appareil capable d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
– Service désigne le site Internet.
– Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
– Service de Réseaux Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
– Site Internet fait référence à *La Terrasse*, accessible à l’adresse [https://brasserie-laterrasse.com](https://brasserie-laterrasse.com/).
– Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société ou toute autre entité légale au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord qui opère entre Vous et la Société. Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès à et utilisation du Service est conditionné à Votre acceptation et à Votre respect des présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n’acceptez pas une partie quelconque des Conditions Générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser le Service.
Votre accès à et utilisation du Service est également conditionné à Votre acceptation et à Votre respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez le Site Internet et vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser Notre Service.
Liens vers d’Autres Sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.
La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l’utilisation de ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via de tels sites web ou services.
Nous Vous conseillons fortement de lire les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions Générales.
À la résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de Responsabilité
Nonobstant les dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 EUR si Vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, interruption d’activité, blessures personnelles, perte de confidentialité résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, logiciels tiers et/ou matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.
Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
« TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » Clause de Non-responsabilité
Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » avec tous les défauts et sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Affiliés ainsi que de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, en ce qui concerne le Service.
Droit Applicable
Les lois de la France, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Conditions et Votre utilisation du Service.
### Résolution des Litiges
Si Vous avez une inquiétude ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.
Modifications des Présentes Conditions Générales
Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à Notre seule discrétion.
Contactez-Nous
Si Vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, Vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@brasserie-laterrasse.com
